Conditions Générales de Vente
1. Une date peut être réservée pour un événement particulier sans limite de temps préalable, dans le respect d’un délai raisonnable.2. La Belle Ecole accorde un délai d'option de 7 jours à réception de la proposition.
Passé ce délai, l’option posée passe automatiquement en 2ème position et n’a plus de caractère prioritaire sur d’autres demandes éventuelles à la même date.
3. La signature de ce devis constitue un engagement ferme : un acompte de 50% est demandé à la commande, la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement.
Dans le cas d’une annulation d’événement, si celle-ci a lieu :
- plus de 15 jours avant l’événement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel événement dans les deux mois suivants l’événement initial, sous réserve des disponibilités.
- jusqu’à 5 jours avant l’événement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts.
- dans les 5 jours avant l’événement, l’acompte sera intégralement acquis à titre de dommages et intérêts
4. Le nombre exact de participants à l’événement doit être confirmé au plus tard 5 jours avant l’événement. En cas d’absence de la part de vos invités, le nombre confirmé à ce moment sera le nombre facturé.
Tout changement prévu du nombre d’invités :
- jusqu’à 5 jours avant l’événement, peut entraîner une réduction / augmentation du coût de la prestation
- moins de 5 jours avant l’événement, ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation.
Pour ce qui est de l’ajout d’une ou plusieurs personnes, celui-ci ne pourra être fait sans un accord express de La Belle Ecole, et moyennant un forfait individuel supplémentaire.
5. Le règlement du solde se fera à réception de la facture.
6. La Belle Ecole se réserve le droit de pouvoir annuler l’évènement en cas de force majeure.
7. Les règlements se font par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de La Belle Ecole.
8. La TVA applicable pour les cours de cuisine est de 19,6%.
9. Les commandes spécifiques (ex : Tabliers, broderies, torchons …) ne peuvent être annulées à partir du moment où les BAT (bons à tirer) ou ordres de fabrication sont envoyés au fournisseur concerné.
Les factures afférentes aux commandes sont de fait exigibles dans leur intégralité, les produits deviendront la propriété du client une fois la totalité du règlement effectué.
10. Les assurances ne garantissant pas les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel, le client en a l'entière responsabilité.
11. En aucun cas le client ne peut contacter en direct le lieu ou les professeurs prévus par La Belle Ecole pour l’événement.
