Conditions Générales de Prestations

Les conditions générales de prestations déterminent les relations entre la société La Belle Ecole, société par actions simplifiée au capital de 4 600 euros, dont le siège est au 26 rue Saussier Leroy, 75017 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 030 747 RCS Paris et ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance d’ateliers et d’événements.

Les présentes conditions générales de prestations sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client au moment de passer une commande. En conséquence, le fait de confirmer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de prestations à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou catalogue émis par La Belle Ecole et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Belle Ecole quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que La Belle Ecole ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les utilisateurs de ce site doivent s'assurer de bien lire et de bien comprendre ces conditions de vente.

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Le client qui a communiqué son numéro de carte de crédit ou carte bancaire lors de la commande accepte les conditions de vente sans réserve. Ce paiement n'implique pas une opération de facturation "physique" de la part de La Belle Ecole. Le client n'est débité qu'une fois la disponibilité de la prestation assurée et le bon d'échange correspondant envoyé par e-mail. Une facture peut être envoyée sur demande au client. En aucun cas La Belle Ecole ne pourra être tenu responsable et solidaire de ces dépenses supplémentaires.

La Belle Ecole n'encaisse le montant dû que si les prestations sont disponibles au moment de la confirmation de la commande. Ainsi aucune prestation non fournie ne sera débitée au client. Pour tout surcoût, une autorisation supplémentaire sera demandée au client préalablement.

Une empreinte de carte de crédit peut être demandée au client afin de couvrir les dépenses supplémentaires que le client peut engager dans le cadre de son atelier. En aucun cas La Belle Ecole ne pourra être tenu responsable et solidaire de ces dépenses supplémentaires. Si le client consomme ou commande des suppléments sur place, il devra les régler directement auprès de l’établissement

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La Belle Ecole a choisi la société OGONE, prestataire bancaire établi et de qualité, pour gérer la transaction bancaire. La confidentialité des informations est assurée par le prestataire de services choisi par La Belle Ecole. Lui seul est responsable des opérations de transfert de banque à banque concernant la confidentialité des informations fournies par le client. Un protocole SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour crypter les informations. Ainsi, La Belle Ecole se dégage de toute responsabilité pouvant intervenir dans un défaut de transmission de données et en particulier en cas de perte de confidentialité.

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Les prix des prestations proposées sur le site sont nets toutes taxes comprises, TVA incluse. Le paiement s'effectue toujours en euros. Les prix communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils ne représentent en aucun cas un engagement contractuel de La Belle Ecole et peuvent éventuellement différer du montant constaté par le client dans l’établissement concerné. Ils ne tiennent pas compte en particulier des éventuelles promotions que l'établissement proposerait. Ils ont été relevés au cours du passage du personnel de La Belle Ecole dans les différents établissements. Ils sont dans la mesure du possible calculés sur la même base tarifaire que les autres tarifs correspondants. La base tarifaire est indiquée devant tous les prix. Néanmoins, en cas de litige, seule la base tarifaire reportée sur le voucher ou bon d'échange émis par La Belle Ecole fera foi.

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Les prix indiqués sur le site La Belle Ecole sont valables au moment de la mise en ligne et sont en principe valables pour la saison en cours. Si la demande du client dépasse la date de validité des prix, un ajustement peut être nécessaire. La Belle Ecole se charge de cette modification qui n'est pas négociable.

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Pour qu’une commande soit prise en compte par La Belle Ecole, il est demandé au client de remplir les champs qui lui sont proposés dans l’onglet « Informations » dont certains sont à renseigner obligatoirement pour que la commande soit prise en compte. Aucune commande ne peut être confirmée sans ces renseignements. Nous recommandons donc d'utiliser les masques de saisie et dénominations figurant dans le formulaire.

Les informations fournies par le client lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client ou du destinataire du bon d’échange, La Belle Ecole ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’envoyer le bon d’échange à la bonne personne ou à la bonne adresse e-mail.

Si une erreur de livraison des prestations devait survenir par suite d'une imprécision dans les coordonnées, La Belle Ecole déclinera toute responsabilité à ce titre. Les systèmes d'enregistrement automatiques de La Belle Ecole sont considérés comme valant preuve de la nature du contrat et de sa date.

Toute commande n'engage La Belle Ecole qu'après confirmation de la prise en compte par e-mail ou par courrier, émise par ses soins. La Belle Ecole se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines commandes. Dans ce cas et autant que possible, La Belle Ecole informera le client concerné par e-mail.

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Le client recevra un voucher ou bon d'échange par prestation réservée. Ces bons d'échange seront envoyés au client par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrés maximum après la prise de commande. Aucune réclamation ne peut intervenir auprès de La Belle Ecole dans le cas d'un retard d'acheminement des vouchers ou bons d'échange au client. Ce bon d’échange devra être imprimé par le client et devra impérativement être présenté à toute vérification ou contrôle et en particulier au moment de la prise des prestations.

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Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations que ces derniers lui fournissent, La Belle Ecole respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, le site www.cometoparis.com est donc déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1576289.

Parmi les informations que La Belle Ecole est amené à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes.

Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande. Elles sont susceptibles d'être transmises aux prestataires de La Belle Ecole dans le but du traitement des commandes ou à ses partenaires commerciaux.

Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à :

La Belle Ecole
26 rue Saussier Leroy
75017 Paris

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La Belle Ecole s'efforce de tout faire pour le bon déroulement de la prestation de ses clients, sans toutefois que la société puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers (en cas de grève notamment). Cependant, même dans ces dernières hypothèses, La Belle Ecole s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter des difficultés apparues.

Si avant le début de la prestation, celle-ci est modifiée sur un élément essentiel du contrat, le client peut, dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

• Soit mettre fin à sa réservation (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;
• Soit confirmer son accord pour la modification demandée.

   

  Un nouveau bon d’échange sera envoyé au client précisant les modifications, la diminution ou l'augmentation du prix. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation des ateliers est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De plus La Belle Ecole ne saurait être confondue avec ses prestataires qui conservent à l'égard de tout client, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.

  La Belle Ecole ne pourra de ce fait être tenus responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient un atelier pour des raisons techniques. La Belle Ecole décline toute responsabilité dans le cas où les prestations fournies par La Belle Ecole ne seraient pas assurées par les prestataires pour des cas de force majeure. Les clients de La Belle Ecole déchargent La Belle Ecole de toute responsabilité dans le cas d'une infraction à la législation française ou européenne et s'engagent à respecter le règlement intérieur des prestataires en général.

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En cas d'annulation d’une prestation commandée, le client doit informer La Belle Ecole par courrier avec accusé de réception, la date du courrier déterminant la date d'annulation :

• entre la date de réservation et 30 jours avant la date de prestation, 30 Euros par personne de frais de dossier seront retenus au client ;
• entre 29 jours inclus et 15 jours avant le départ, 50% du montant de la prestation seront retenus au client ;
• moins de 14 jours inclus avant le départ, le prix total de la prestation est dû à La Belle Ecole.

En aucun cas, ces pénalités d’annulation ne pourront être reportées sur une autre prestation. Si un client ne se présente pas sur le lieu de sa prestation aux jours heures et lieux qui lui ont été indiqués, aucun remboursement ne pourra être demandé. Toute modification dans la limite des disponibilités sera acceptée moyennant un montant forfaitaire de 15 Euros par personne ajouté au supplément que peuvent entraîner les changements.

Tout atelier commencé est considéré comme consommé du fait du participant et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute prestation abandonnée ne pourra en aucun cas être remboursée lorsque le participant ne se présentera pas aux jours heures et lieux qui lui ont été indiqués. Pour les dates spéciales (24 et 31 décembre, 14 Février, 14 juillet notamment ou tout autre date spéciale indiquée), toute modification ou annulation à moins de 30 jours de la date de prestation, implique que la totalité des sommes sont dues. Aucun remboursement ne pourra être demandé à La Belle Ecole.

Les Chèques Cadeaux donnant droit à une réduction sur le montant du panier par le biais d'un code de réduction sont valables 6 mois à compter de leur date d'achat. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le chèque cadeau n'a pas été utilisé avant sa date limite de validité.

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La Belle Ecole s'efforce de donner les informations les plus exactes possibles sur les produits proposés. La Belle Ecole vous invite à nous communiquer vos remarques si vous constatez des erreurs à l'adresse suivante : www.labelleecole.fr/contact-fr.htm. Les illustrations comme les prestations présentes dans le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, les caractéristiques citées peuvent être soumises à changement. Elles ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent donc pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Belle Ecole ne pourra être engagée. Les dessins, images, textes et descriptifs sont et restent la propriété de La Belle Ecole et ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tierces personnes. Néanmoins, certaines images sont des visuels libres de droit dont les auteurs sont indiqués autant que possible. Les menus sont susceptibles d'être modifiés.

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La Belle Ecole s'efforce de servir au mieux ses clients. Néanmoins les prestations proposées par La Belle Ecole sont soumises à la disponibilité de ses prestataires. Aucune demande ou indemnisation ne pourra être demandée dans le cas où la prestation choisie ne serait pas disponible. La Belle Ecole n'est en aucun cas soumis à l'obligation de fournir les prestations proposées. Lorsque les prestations choisies par le client ne sont pas disponibles, La Belle Ecole s'efforce de donner une solution approchante à la demande formulée.

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Dans le souci de servir au mieux ses clients, La Belle Ecole s'efforce de répondre aux sollicitations dans une durée de deux jours ouvrables à compter de la prise en charge de la commande. Néanmoins, ce délai n'est pas contractuel et ne peut être sujet à aucune réclamation. Si le client ne reçoit pas son bon d’échange, il aura la possibilité de contacter les bureaux La Belle Ecole aux jours et heures ouvrables pour recevoir une copie de ses bons d'échange ou vouchers sous confirmation de son identité. Les délais de livraison indiqués sur nos publications ou confirmations de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Toute pénalité de retard est exclue. L'e-mail d'envoi du bon d'échange fera foi. Si l'acheteur ne peut prendre livraison des prestations ou des vouchers à la date de mise à disposition, les prestations ne seront pas remboursables.

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Limitation de Responsabilité : En aucun cas, La Belle Ecole ne pourra être tenu responsable de dommages, pertes, ou litige de toute sorte consécutifs à l'usage de ce site. De même, Belle Ecole ne saurait être tenu responsable d'incidents, de quelque sorte qu'ils soient, intervenant durant la prestation. De même pour tous vols, grèves, restrictions gouvernementales, qui pourraient intervenir en dehors du contrôle de La Belle Ecole. Enfin, aucune solidarité ou responsabilité ne saurait être prise La Belle Ecole pour les dépenses personnelles non prévues par le contrat, pour les retards ou décisions gouvernementales de toute sorte. Pour toute demande de dommages et intérêts, un envoi avec accusé de réception doit nous parvenir dans les huit jours suivants la prestation à l'adresse suivante : La Belle Ecole 26 rue Saussier Leroy 75017 PARIS FRANCE

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Toute réclamation doit être adressée dans un délai maximum de quinze jours maximum après la réception des prestations à l'adresse suivante : La Belle Ecole 26 rue Saussier Leroy 75017 PARIS France

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Ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction de Paris, (France). Les conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par le client. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord écrit.