Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente- Les prix du site www.labelleecole.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 19,6%.
- La Belle Ecole se réserve le droit de modifier l'assortiment des cours, leurs dates, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs, et d'en informer le consommateur.
- En cas d'indisponibilité prolongée d'un cours, La Belle Ecole proposera au consommateur un cours de substitution équivalent ou son remboursement, le cas échéant.
- Les moyens de paiement acceptés sont : la carte de paiement bancaire, le chèque payable en France, l’espèce, le Bon Cadeau, le Chèque Cadeau. Les paiements par chèque bancaire doivent être libellés à l’ordre de La Belle Ecole. et adressé à l'adresse suivante : La Belle Ecole, 18 rue Saint Marc, 75002 Paris, avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.
Pour tout autre moyen de paiement, veuillez contacter La Belle Ecole au
- La Belle Ecole se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Conditions d'annulation et de remboursement
- En cas de non réception des justificatifs de commande et de paiement, dans un délai de 3 jours ouvrables avant le cours, La Belle Ecole se réserve le droit d'annuler la commande.
- Pour les cours d’une durée inférieure à une semaine : La Belle Ecole accorde au consommateur une possibilité de retraction dans un délai minimum de 5 jours ouvrables avant la date de la prestation. Un remboursement intégral (hors frais bancaires) est effectué si l’annulation a lieu dans le délai imparti. Par contre, aucun remboursement n’est accordé en cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrables avant le cours.
- Pour les cours d'une semaine et plus : en cas d’annulation plus de 2 semaines avant le début de la session de cours, La Belle Ecole vous rembourse votre règlement, moins 20% du montant initial du cours à titre de frais d'annulation et de dossiers. Moins de 2 semaines avant le début de votre cours, aucun remboursement ne vous est effectué mais vous avez la possibilité de reporter les dates de ces cours sur une période de 6 mois à compter de la date du début du premier cours.
Pour plus de détails, lire l’intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.
Partie A : CGV Générales à l’ensemble des produits de la Belle Ecole
Article A.1 : Le préambule
Article A.2 : Les généralités
Article A.3 : Le contrat
Article A.4 : Les garanties et responsabilités
Article A.5 : Les mentions légales et les clauses
Article A.6 : La protection des données personnelles
Article A.7 : Le droit applicable et juridiction compétente
Article A.8 : L'identification
Partie B : C.G.V. spécifiques aux cours de La Belle Ecole
Article B.9 : Les produits « les cours de La Belle Ecole »
Article B.10 : La commande des « cours de La Belle Ecole »
Article B.11 : Les conditions de paiement et pénalités
Article B.12 : Le droit de rétractation
Partie C : C.G.V. spécifiques aux Coffrets Cadeaux de La Belle Ecole
Préambule
Article C.13 : Processus de passation des commandes et formation du contrat
Article C.14 : Conditions d’ulitlisation du Coffret Cadeau La Belle Ecole et responsabilité
Article C.15 : Prix et conditions de règlement du Coffret Cadeau La Belle Ecole
Article C.16: Droit de rétractation sur des commandes de Coffret Cadeau La Belle Ecole
Article C.17 : Livraison des Coffrets Cadeau La Belle Ecole
Article C.18 Non-conformité
Article C.19: Transfert de propriété / risques
Article C.20 : Echange de Coffret Cadeau La Belle Ecole
Article C.21: Durée de validité des Coffrets Cadeau La Belle Ecole
Partie A : CGV Générales à l’ensemble des produits de la Belle Ecole
Article A.1 : Le préambule
A.1.1 – Les Parties
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société La Belle Ecole, SARL L’Ecole d’Art de vivre, 73 rue de Courcelles, 75008 Paris, France (ci-après « Nous », « le site Internet labelleecole.fr » ou « www.labelleecole.fr ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site de La Belle Ecole www.labelleecole.fr ou via un opérateur commercial de la dite société (ci-après « Vous », « le client » ou « le consommateur »). Pour tout achat effectué par un tiers, il faut prendre contact avec le service commercial de La Belle Ecole, par téléphone au
A.1.2 – La validité de la commande
Toute commande validée par le consommateur, au sein du site www.labelleecole.fr ou directement avec un opérateur de La Belle Ecole, implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande les produits présentés en ligne.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
A.1.3 – L’application des conditions générales de vente
Tout internaute ou client peut, à tout moment, prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.labelleecole.fr ou sur demande par courrier à La Belle Ecole, 7 rue Scheffer, 75116 Paris. Le client de La Belle Ecole dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales. La sauvegarde et l'édition de ces conditions relèvent de sa seule responsabilité, et ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par La Belle Ecole. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
A.1.4 – Les informations contractuelles
Les cours proposés en ligne et mis en place par La Belle Ecole dans le cadre de son site Internet mentionnent les informations suivantes :
présentation des caractéristiques essentielles des cours et des coffrets cadeaux proposés
indication, en euros TTC, du prix des cours, et le cas échéant, participation aux frais de traduction
indication, en euros TTC, du prix des coffrets cadeaux, et le cas échéant, participation aux frais d’envoi
indication des modalités de paiement ou d'exécution
la durée de validité de l'offre (bons cadeaux, pass Art de Vivre, coffrets cadeaux ou bons Smartbox)
L'ensemble des informations du site « labelleecole.fr » est présenté en langue française, anglaise et partiellement en japonais.
A.1.5 – Les obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. La Belle Ecole s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
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Article A.2 : Les généralités
A.2.1 – L’objet et l’entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cours et de coffrets cadeaux proposés par La Belle Ecole.
A.2.2 – Les documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales de vente
le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
A.2.3 – La durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la participation aux cours souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties, c'est-à-dire la consommation du cours ou la fin de validité du bon cadeau ou du coffret cadeau
A.2.4 – La validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Les mots « de sa main » sont remplacés par les mots « de lui-même », cette signature électronique a donc valeur de signature manuscrite entre les parties.
A.2.5 – La preuve de transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de La Belle Ecole dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article A.3 : Le contrat
A.3.1 – Les conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site « labelleecole.fr ».
A.3.2 – Les étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un cours) jusqu'à la date de rétractation prévue.
Nous vous informons par courriel de l'envoi de votre commande de cours. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre « Nous » et « Vous ».
A.3.3 – Intégrité du contrat
Le fait que La Belle Ecole ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de La Belle Ecole,à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
Article A.4 : Les garanties et responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou du fait d’un professionnel/professeur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des cours sur notre site, textes et illustrations, notre responsabilité ne sera pas engagée.
La Belle Ecole met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’application des présentes conditions générales de vente. En aucun cas La Belle Ecole n'encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner ou tout dommage indirect ou imprévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de La Belle Ecole, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des cours.
Article A.5 : Les mentions légales et les clauses
A.5.1 – La force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties ou qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans un délai de 5 jours ouvrables avant le cours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
A.5.2 – Les liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de « labelleecole.fr ». La Belle Ecole dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A.5.3 – Les droits d'utilisation
Le droit d'utilisation du site de La Belle Ecole est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible. Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 du Code de La Propriété Intellectuelle, le consommateur dispose d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
A.5.4 – L’informatique et les libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : La Belle Ecole, 7 rue Scheffer, 75116 Paris, France.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
A.5.5 – La non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
A.5.6 – La non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
A.5.7 – Le titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
A.5.8 – La loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à La Belle Ecole pour obtenir une solution amiable.
A.5.9 – Les informations relatives aux services de La Belle Ecole
Le site « labelleecole.fr » est une publication de La Belle Ecole SARL, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 24.475 euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 479 057 887.
Pour vous aider dans votre choix des cours et des coffrets cadeaux les mieux adaptés à vos besoins et attentes, notre Service Client est à votre disposition :
Par téléphone :
Par courriel : contact@labelleecole.fr
Pour toute information, question, ou suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition :
Par courriel : connexion sur notre site dans la rubrique « nous contacter » - où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Par téléphone :
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
Accéder à votre commande en ligne sur « votre compte ». En passant par ce lien, vous pouvez également avoir accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
Nous écrire à l'adresse suivante : 18 rue Saint Marc, 75002 Paris , France.
Article A.6 : La protection des données personnelles
La Belle Ecole s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant l’internaute ou le payeur que La Belle Ecole a recueilli sont traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article A.7 : Le droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre La Belle Ecole et le consommateur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à La Belle Ecole pour obtenir une solution amiable.
Article A.8 : L’identification
« Labelleecole.fr » est une marque commerciale utilisée pour définir L’Ecole d’Art de Vivre SARL.
Ce site Internet appartient et est géré par La Belle Ecole.
Pour le site Internet www.labelleecole.fr :
SARL La Belle Ecole
73, rue de Courcelles
75008 Paris ;
France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 479 057 887
Vous pouvez prendre contact avec La Belle Ecole en utilisant l’adresse mail suivante : contact@labelleecole.fr
Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
La Belle Ecole
18, rue Saint Marc
75002 Paris
France
Partie B : C.G.V. spécifiques aux cours de La Belle Ecole
Article B.9 : Les produits « les cours de La Belle Ecole »
B.9.1 – L’information
La Belle Ecole présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
B.9.2 – Le produit
B.9.2.a : Les cours
L'enseignement est assuré par des professionnels hautement qualifiés. Pratiques et théoriques, tous les cours sont dispensés en français et peuvent être traduits en anglais ou dans toute autre langue sur demande et en ajoutant les frais de traduction.
B.9.2.b : Les dates et les horaires
Les plannings des cours sont préparés un an à l’avance et peuvent être communiqués sur demande ou sont disponibles sur le site de La Belle Ecole. La Belle Ecole se réserve le droit de modifier à la dernière minute les plannings, les horaires et les lieux des cours. En cas d'annulation complète d'un cours par La Belle Ecole, cette dernière s’engage à vous rembourser l'intégralité du montant de votre cours à défaut de pouvoir réserver une autre date.
B.9.2.c : Les langues et l’accueil des participants étrangers
Certains cours de La Belle Ecole sont bilingues français/t peuvent être dispensés en français et traduits partiellement et simultanément en anglais.
Néanmoins pour la plupart des cours, et pour des traductions dans des langues autres que l’anglais, une participation aux frais de traduction devra être prévue. Un devis ad-hoc vous sera envoyé sur simple demande par téléphone ou par internet via la rubrique « nous contacter ». En cas d’acceptation du devis et paiement préalable des frais de traduction, La Belle Ecole s’engage à mettre à la disposition de son client une personne bilingue dans la langue souhaitée afin d’assister les participants durant leurs cours à La Belle Ecole.
B.9.2.d : Les assurances
La Belle Ecole dispose d'une assurance de responsabilité civile. Les participants doivent posséder leur propre assurance. En cas d'accident, ils devront en fournir une copie à La Belle Ecole.
B.9.2.e : Les certificats de scolarité pour la semaine professionnelle
La Belle Ecole est un organisme de formation déclaré auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Ile-de-France.
B.9.2.f : Les locaux et le matériel
Les locaux mis à la disposition du client de La Belle Ecole vivent au rythme des cours proposés. Le participant peut donc bénéficier de conseils d’experts pour chaque discipline développée autour des thèmes de l’Art de Vivre à la française. La Belle Ecole dispose de différents lieux de rendez-vous selon le cours proposé. Les ustensiles et le matériel professionnel nécessaires à la réalisation des cours sont à votre disposition.
B.9.2.g : Les prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais annexés telle que la traduction, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 19,6%. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de La Belle Ecole, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
B.9.3 – La disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site de La Belle Ecole. Les informations sur la disponibilité des cours étant rattachées à celles des fournisseurs et/ou professionnels partenaires de La Belle Ecole, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de La Belle Ecole, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
B.9.4 – La validité des offres produits
Les thèmes des cours présentés par La Belle Ecole ne sont valables que dans la limite des dates proposées. Nous pouvons mettre en place des cours sur demande sous réserve de leur disponibilité. La Belle Ecole se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs dates et délais de disponibilité, et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou professionnels et d'en informer le consommateur.
B.9.5 – La conformité des offres produits
Les cours proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L’Ecole des Fleurs est, depuis 2005, un organisme de formation déclaré auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Ile-de-France. Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Belle Ecole ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments par les fournisseurs et/ou professionnels.
B.9.6 – les obligations réciproques
B.9.6.a : du consommateur « Vous »
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le service, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Belle Ecole. En conséquence, La Belle Ecole ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
B.9.6.b : de La Belle Ecole « Nous »
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un cours, La Belle Ecole informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou professionnels. En cas d'indisponibilité prolongée d'un cours, La Belle Ecole proposera au consommateur un cours de substitution équivalent ou son remboursement, le cas échéant.
B.9.7 – Les avertissements et conseils
La Belle Ecole rappelle à son client qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. La Belle Ecole ne saurait être tenue pour responsable de toute perte de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du consommateur.
Article B.10 : La commande des « cours de La Belle Ecole »
B.10.1 – La confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel ou par téléphone. Les commandes sont contrôlées par le service commercial de La Belle Ecole. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La Belle Ecole se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jours ouvrables avant la date du cours.
B.10.2 – Les données relatives au consommateur
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de paiement qu'il fournit à La Belle Ecole. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de paiement. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
Le consommateur est averti par courriel des informations concernant sa commande. Toute commande doit être validée et payée au plus tard 3 jours avant la date du cours. Pour un délai inférieur, vous pouvez nous contacter par téléphone au
B.10.3 – L’inexécution de la commande
La Belle Ecole ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de ce dernier ou d’indisponibilité du cours choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie. La Belle Ecole n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir. En cas d'indisponibilité du cours commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des professionnels, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec La Belle Ecole, soit demander le remboursement des sommes encaissées. En cas d'impossibilité d'échange, La Belle Ecole se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
B.10.4 – Les obligations réciproques
B.10.4.a : du consommateur (« Vous »)
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, La Belle Ecole ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des documents seront à la charge du payeur.
B.10.4.b : de La Belle Ecole (« Nous »)
La Belle Ecole s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques, lieux, professeurs ou horaires), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.
B.10.5 – La participation aux frais de traduction
La Belle Ecole se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de traduction. La participation demandée sera communiquée directement par devis ad-hoc suite à une demande clairement émise par téléphone ou sur le formulaire de contact du site "labelleecole.fr".
B.10.6 – Les avertissements et conseils
La Belle Ecole recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à l’exécution définitive de sa commande, c'est-à-dire jusqu’à la participation au(x) cours choisi(s).
Article B.11 : Les conditions de paiement des « cours de La Belle Ecole » et pénalités
B.11.1 – La validation
Les moyens de paiement acceptés sont : la carte de paiement bancaire, le chèque payable en France, l’espèce, le Bon Cadeau, le Chèque Cadeau. Ils sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, veuillez contacter La Belle Ecole au
B.11.2 – Le mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose au choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, et cités ci-dessus. Toute commande payée par chèque, espèce, bon cadeau, chèque cadeau ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
B.11.3 – L’intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La Belle Ecole se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
B.11.4 – Les obligations réciproques
B.11.4.a : du consommateur
Le consommateur doit garantir à La Belle Ecole qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
B.11.4.b : de La Belle Ecole
La Belle Ecole se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. La Belle Ecole a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que La Belle Ecole ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
B.11.5 – Les avertissements et conseils
La Belle Ecole recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. La Belle Ecole rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
Article B.12 : Le droit de rétractation sur les commandes de « cours de La Belle Ecole »
Pour les cours d’une durée inférieure à une semaine : La Belle Ecole accorde au consommateur un délai de rétractation de 5 jours ouvrables avant la date de la prestation pour annuler le(s) cours qui ne lui convient pas. Un remboursement intégral (hors frais bancaires) est effectué si l’annulation a lieu dans le délai imparti. Par contre, aucun remboursement n’est accordé en cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrables avant le cours.
Pour les cours d'une semaine et plus : en cas d’annulation 2 semaines avant le début de la session de cours, l'Ecole vous rembourse votre règlement, moins 20% du montant initial du cours à titre de frais d'annulation. Moins de 2 semaines avant le début de votre cours, aucun remboursement ne vous est effectué mais vous avez la possibilité de reporter les dates de ce cours sur une période de 6 mois à compter de la date du début du cours.
B.12.1 – Les généralités
La Belle Ecole accorde au consommateur un délai de rétractation de 5 jours ouvrables avec un délai minimum de 3 jours avant la date de la prestation pour annuler le(s) cours qui ne lui convient pas. Ce délai court à compter de la commande.
B.12.2 – Les modalités
Toute annulation devra préalablement être signalée auprès du Service Client de La Belle Ecole :
par téléphone au
Par courriel à contact@labelleecole.fr
Un numéro de retour sera alors attribué à la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
B.12.3 – Les obligations réciproques
B.12.3.a : du consommateur
Tout cours faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être dûment signalé à La Belle Ecole.
B.12.3.b : de La Belle Ecole
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Belle Ecole fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai raisonnable suivant la confirmation de l’annulation. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
B.12.4 – Les avertissements et conseils
La Belle Ecole recommande au consommateur d'effectuer l’annulation de sa commande dans la limite des délais. Tout droit de rétractation exercé au terme des 5 jours ouvrables, avec un délai de 3 jours minimum se verra refusé par La Belle Ecole si les cours ont été réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.
Partie C : C.G.V. spécifiques aux Coffrets Cadeaux de La Belle Ecole
PréambuleLes termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Coffrets Cadeau La Belle Ecole : désigne le concept de coffret cadeau dénommé développé et exploité par La Belle Ecole.
Le Coffret Cadeau La Belle Ecole est composée des éléments suivants :
Un livre de contenu illustré (le " Livre "), sur une thématique donnée, et présentant dans le rabat de sa couverture un chèque cadeau sans valeur faciale, qui permet de régler le prix forfaitaire d’un atelier de La Belle Ecole d’une durée de 2 heures à sélectionner parmi les différents choix figurant sur le site www.labelleecole.fr
Une custode dans laquelle le Livre et le chèque cadeau sont conditionnés.
Les Coffrets Cadeau La Belle Ecole ainsi définis sont déclinés en 3 univers thématiques : " L’Art de Cuisiner ", " L’art de se maquiller ", et " L’Art de déguster un vin". La Belle Ecole se réserve de compléter la liste des Coffret Cadeau La Belle Ecole ou de cesser leur diffusion à son choix à tout moment.
Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par La Belle Ecole qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Coffret Cadeau La Belle Ecole
Prestation : désigne l’Atelier de 2 heures proposé par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue sur le site www.labelleecole.fr, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire ;
Client : désigne la personne qui achète une Coffret Cadeau La Belle Ecole, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il fera un usage personnel du Coffret Cadeau La Belle Ecole ou qu'il l'offrira.
Partie(s) : désigne le Client et/ou La Belle Ecole
Site : désigne le site http://www.labelleecole.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement pour les commandes des Coffret Cadeau La Belle Ecole passées sur le Site ou par téléphone (au 01 47 04 50 20 ou au 0 8XX XXX XXX [0,12 €/min] du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h, hors jours fériés.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15 novembre 2008.
Article C.13 : Processus de passation des commandes et formation du contrat
Vous pouvez passer vos commandes de Coffret Cadeau La Belle Ecoledirectement par Internet sur le Site : http://www.labelleecole.fr
téléphone 01 47 04 50 20 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h, hors jours fériés. .
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :
Vous pouvez sélectionner sur le Site un ou plusieurs Coffrets Cadeau La Belle Ecole,
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Coffret Cadeau La Belle Ecole sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande,
Votre " premier clic " permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente,
Néanmoins, votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre " second clic ",
En cas de paiement par carte bancaire, ce " second clic " correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu que suite à l'acceptation du paiement par votre banque.
En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque par La Belle Ecole, dans les quinze jours à compter de l'enregistrement de la commande sur le Site.
A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre " second clic "), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.
Article C.14 : Conditions d’ulitlisation du Coffret Cadeau La Belle Ecole et responsabilité
C.14.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du Coffret Cadeau La Belle Ecole, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées ;C.14.2 : Seule l’enregistrement du code présent sur le chèque cadeau et la présentation de l'original du chèque cadeau au Partenaire par le Bénéficiaire donne droit à une PrestationC.14.3 : Le contenu de la Prestation est porté à la connaissance du Bénéficiaire sur le site www.labelleecole.fr
C.14.4 : Le Bénéficiaire est informé que les Prestations n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de fourniture de la Prestation par le Partenaire sélectionné ;
C.14.5 : En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau , le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit ;
C.14.6 : Compte tenu de la durée de validité importante des Coffrets Cadeau La Belle Ecole, le contenu des Prestations peut être redéfini par les Partenaires après l'édition du Livre, sans que la responsabilité de La Belle Ecole ne puisse être invoquée. Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire sur le site que du choix de la date souhaitée et La Belle Ecole agissant entre le Partenaire et le Bénéficiaire en qualité de courtier, La Belle Ecole ne saurait être tenue pour responsable de l'indisponibilité de la Prestation sélectionnée à la date souhaitée.
C.14.7 : La fourniture de la Prestation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge, ou encore de condition physique du ou des Bénéficiaires, et sous réserve des disponibilités de l'offre du Partenaire. Il incombe donc au Bénéficiaire de se renseigner auprès du Partenaire choisi sur l'existence de ces éventuelles conditions spécifiques. Tout refus de la part d'un Partenaire de fournir la Prestation pour les raisons précédemment citées ou, plus largement, pour non-respect de ses conditions spécifiques ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de La Belle Ecole.
C.14.8 : La Belle Ecole étant courtier entre le Bénéficiaire et le Partenaire, La Belle Ecole ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution partielle ou totale de la Prestation. Toute responsabilité incombant à ce titre au Partenaire. Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions spécifiques du Partenaire sélectionné par le Bénéficiaire s'appliqueront lors de la fourniture de la Prestation. ???
C.14.9 : Les Partenaires sélectionnés par La Belle Ecole ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder tous les autorisations et/ou les diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Article C.15 : Prix du Coffret Cadeau La Belle Ecole
Les prix des Coffret Cadeau La Belle Ecole, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.Le prix des Coffret Cadeau La Belle Ecole ne supporte pas de TVA.
Les frais de port, définis à l'article 6.4, pratiqués pour l'acheminement des Coffrets Cadeau La Belle Ecole ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en fait mention expresse de la part de La Belle Ecole. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.
Article C.16: Droit de rétractation sur des commandes de Coffret Cadeau La Belle Ecole et modalités de remboursement
C.16.1: Droit de rétractation sur des commandes de Coffret Cadeau La Belle EcoleLors de l'achat d'une Coffret Cadeau La Belle Ecole, selon les termes de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Coffret Cadeau La Belle Ecole par vos soins.
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les Coffret Cadeau La Belle Ecole retournés dans les délais et en parfait état (les Coffret Cadeau La Belle Ecole retournées notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Les Coffret Cadeau La Belle Ecole devront être retournées à l'adresse de La Belle Ecole.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Coffret Cadeau La Belle Ecole en parfait état.
C.16.2Modalités de remboursement
Le remboursement se fait par défaut sous forme d’avoir auprès de La Belle Ecole, valable 12 mois à compter de son émission, et d’un montant égal à la valeur du Coffret Cadeau de La Belle Ecole et aux frais d’envoi.
Le remboursement peut aussi avoir lieu sous d’autres modalités. Dans ce cas, la modalité souhaitée doit être précisée sur papier libre joint au renvoi de la commande, plus :
- un RIB en cas de remboursement souhaité par virement bancaire
- le nom du bénéficiaire et l’adresse d’expédition du chèque en cas de remboursement souhaité par chèque bancaire.
Article C.17 : Livraison des Coffrets Cadeau La Belle Ecole
C.17.1 Disponibilité des Coffret Cadeau La Belle Ecole
Les Coffret Cadeau La Belle Ecole sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coffret Cadeau La Belle Ecole.
La Belle Ecole s'engage à honorer toute commande de Coffret Cadeau La Belle Ecole de la part du Client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d'utilisation des Coffret Cadeau La Belle Ecole disponibles. En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, La Belle Ecole ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité des Coffrets Cadeau La Belle Ecole.
Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités : (i) soit, annuler votre commande. Vous pourrez alors être remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement (ii) soit bénéficier d'un échange de Coffret Cadeau La Belle Ecole dans les conditions définies à l'Article 20.
C.17.2 Lieu de livraison
La Belle Ecole expédie les Coffret Cadeau La Belle Ecole uniquement en France Métropolitaine.
Les Coffret Cadeau La Belle Ecole vous seront livrées à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de La Belle Ecole ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison de la Coffret Cadeau La Belle Ecole ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter La Belle Ecole dans les conditions prévues à l'Article A.5.9.
C.17.3 Mode d'acheminement et délai de livraison
La livraison s'effectuera par Colissimo suivi ou Chronopost selon l'option que vous aurez choisie.
Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.
La livraison est impossible le samedi.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :
Option Colissimo suivi :
A titre purement indicatif, le service Colissimo suivi permet la délivrance du Coffret Cadeau La Belle Ecole sur l'ensemble du territoire français métropolitain entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Option Chronopost :
- Si vous commandez une Coffret Cadeau La Belle Ecole avant 15H00, votre Coffret Cadeau La Belle Ecole vous sera livrée le lendemain.
- Si vous commandez une Coffret Cadeau La Belle Ecole après 15h00, votre Coffret Cadeau La Belle Ecole vous sera livrée le surlendemain.
Ces informations sont communiquées par Colissimo ou Chronopost et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de La Belle Ecole.
Toutefois, en cas de retard manifeste, La Belle Ecole s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
C.17.4 Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffret Cadeau La Belle Ecole de la façon suivante :
Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi :
Commande d'une Coffret Cadeau La Belle Ecole : 7 € TTC
Commande de 2 Coffret Cadeau La Belle Ecole : 8 € TTC
Commande de 3 Coffret Cadeau La Belle Ecole : 9 € TTC
Commande supérieure à 3 Coffret Cadeau La Belle Ecole : 9 € TTC + 0,5 € TTC par Coffret Cadeau La Belle Ecole supplémentaire commandée.
Pour le mode de livraison en Chronopost, le service de livraison est facturé 15 €, puis1 € supplémentaire par Coffret Cadeau La Belle Ecole au-delà de la première.
Article C.18 Non-conformité
C.18.1 Reserves dues au transporteur dans la détermination de faits manquantsToute Coffret Cadeau La Belle Ecole livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part des Bénéficiaires et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, le Bénéficiaire devra impérativement indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau La Belle Ecole contestée. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
C.18.2 Erreur de La Belle Ecole
Le Bénéficiaire devra formuler par lettre ou email (rubrique " Contact " du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffret Cadeau La Belle Ecole commandées. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Belle Ecole de toute responsabilité vis à vis du Client.
C.18.3 Garantie Légale de Conformité
Les articles bénéficient des dispositions de la garantie légale de conformité telles que visées aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation
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Article C.19: Transfert de propriété / risques
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Coffret Cadeau La Belle Ecole au Client.Haut de page
Article C.20 : Echange de Coffret Cadeau La Belle Ecole
Le coffret cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions.Pour connaître les modalités d’échange, veuillez-nous contacter par e-mail à contact@labelleecole.fr ou par téléphone au 01 47 04 50 20 (prix d’un appel local).
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